Véritable démarche en faveur de l’emploi d’une personne en situation de handicap, alternative à l’emploi direct,
le recours aux services de l’ESAT de l’EPAS 65 vous permettra de
Vos avantages
Pour les professionnels
Pourquoi ?
La loi du 10 juillet 1987 et celle du 11 février 2005 concernant l’OETH
fixent aux établissements de 20 salariés ou plus, un objectif d’emploi d’au moins 6% de salariés en situation de handicap dans leur effectif,
et ce quel que soit la nature de leur contrat (stage, CDD, intérim etc.).
La contribution AGEFIPH (secteur privé) ou la contribution FIPHFP (secteur public) s’applique dès lors que l’objectif d’emploi de travailleurs handicapés n’est pas atteint.
Comment ?
Tous les employeurs sont concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap (OETH).
Vous avez la possibilité de diminuer le montant de votre taxe AGEFIPH / FIPHFP en faisant appel à un ESAT ou à une EA (entreprise adaptée) pour l’achat de produits ou de services.
La sous-traitance auprès des ESAT ou EA vient en déduction de la contribution due,
sans distinction de type de contrat (contrat de fourniture, service, mise à disposition, prestation sur site…).
De cette manière, toutes les prestations proposées par l’ESAT de l’EPAS 65 contribuent à l’exonération, dans la limite de 50% de votre obligation d’emploi.
Les attestations sont adressées au plus tard le 31 janvier de l’année N+1.
Si vous souhaitez simuler votre contribution financière : AGEFIPH ou FIPHFP
mais aussi pour les particuliers
Le recours aux services de l’ESAT de l’EPAS 65 pour la réalisation de prestations à domicile vous permettra de
de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant de la main d’œuvre.
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Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, le particulier doit être fiscalement domicilié en France et respecter certaines conditions.
Les prestations peuvent être fournies soit au domicile principal, soit au domicile secondaire du particulier.
La facture permet de justifier les dépenses engagées.
Les attestations sont adressées au plus tard le 31 janvier de l’année N+1.
ATTENTION : Seules les factures totalement réglées au cours de l’année sont prises en compte, soit le 31/12 de l’année en cours.
L’accès à l’emploi comme levier pour l’inclusion sociale
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Les travailleurs bénéficient de formations et d’un accompagnement individualisé dispensés par des experts dans leur domaine,
leur permettant ainsi d’acquérir des compétences spécifiques.
Ces professionnels, réputés pour leur expertise, conçoivent des dispositifs adaptés et inclusifs,
dans le but de favoriser l’autonomie professionnelle et citoyenne de chaque personne accompagnée.